Dernière mise à jour : 5 mars 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de QR-cadre.com liées à la photographie, à la vidéo et au contenu en direct, notamment pour les mariages, les marques, la restauration, la culture, le sport, les événements privés ou professionnels, ainsi que les portraits et reportages associés.
Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de QR-cadre.com, qu'elle soit conclue avec un particulier, une association, une collectivité ou une entreprise.
La relation contractuelle repose, par ordre de priorité, sur le devis ou la proposition validée, les éventuelles conditions particulières convenues par écrit, puis sur les présentes CGV.
Les exemples, portfolios, textes commerciaux, études de cas, durées indicatives ou fourchettes budgétaires visibles sur le site ont une valeur illustrative. Seuls les éléments précisés dans le devis, le bon de commande ou l'échange écrit de validation ont une valeur contractuelle.
La réservation devient ferme à réception du devis signé ou accepté par écrit, accompagnée de l'acompte prévu au devis lorsqu'un acompte est demandé.
Sauf mention contraire écrite, l'acompte a valeur d'engagement ferme, couvre notamment le blocage de date, la préparation, les échanges amont et les premiers frais de production.
QR-cadre.com propose des prestations sur mesure pouvant inclure, selon les projets : préparation éditoriale, visio de cadrage, captation photo, captation vidéo, prise de son, tournage multi-caméras, tournage drone, montage, étalonnage, livraisons sécurisées, galerie privée, mini-montages, contenus verticaux, publication sur les réseaux sociaux, remise de fichiers numériques et options imprimées.
Le périmètre exact, les horaires, les lieux, les formats livrés, le nombre de livrables, les options, les délais et les éventuels allers-retours de correction sont ceux indiqués au devis. En l'absence de mention expresse, aucun fichier source, rush, projet de montage, déclinaison supplémentaire, impression, album, clé USB ou diffusion publicitaire n'est inclus d'office.
Le client s'engage à transmettre à QR-cadre.com des informations exactes et complètes sur le projet, les lieux, les horaires, les personnes à couvrir, les contraintes techniques, les accès, les autorisations et les objectifs attendus.
Le client demeure responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des lieux, officiants, salles, organisateurs, propriétaires, partenaires, intervenants ou toute autre personne dont l'accord est requis pour filmer, photographier, diffuser ou survoler un site.
Pour les prestations de contenu en direct, le client doit également garantir, avant le début de l'événement, l'accès utile aux comptes ou canaux de publication concernés, ou désigner un interlocuteur habilité à publier, valider ou relayer les contenus sur place.
Lorsque le client fournit des textes, logos, musiques, chartes, comptes publicitaires, identifiants, éléments graphiques ou tout autre contenu tiers, il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
QR-cadre.com intervient seul ou avec des collaborateurs, photographes, vidéastes ou partenaires indépendants de confiance, selon les besoins du projet. QR-cadre.com conserve la direction de production et reste l'interlocuteur contractuel du client, sauf mention contraire écrite.
Le client s'engage à permettre une exécution fluide de la mission : respect du planning convenu, accès au site, mise à disposition des personnes clés si nécessaire, et limitation des interruptions ou demandes incompatibles avec les contraintes normales de captation.
Toute heure supplémentaire, ajout de livrable, extension de plage horaire, changement de lieu, modification substantielle du brief ou demande urgente non prévue initialement pourra faire l'objet d'un complément tarifaire validé par le client.
Le client reconnaît choisir QR-cadre.com pour son regard, son style visuel, son sens du cadrage, du montage et de la narration. QR-cadre.com conserve donc sa liberté artistique dans la captation, la sélection, le tri, la retouche, l'étalonnage, le traitement du son et l'assemblage final des contenus.
Les retouches lourdes, transformations importantes, changements de direction après tournage, demandes hors brief ou corrections successives non prévues au devis peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.
En matière de reportage photo ou vidéo, QR-cadre.com ne garantit pas la captation exhaustive de chaque personne, moment, prise de parole ou détail de décor. Une couverture cohérente et professionnelle est fournie dans les limites du temps, du contexte, de l'accès et du déroulé réel de l'événement.
Pour les prestations de contenu publié pendant l'événement, QR-cadre.com capture, sélectionne, monte et peut publier sur place des stories, reels, photos, extraits ou mini-récaps, souvent dans des délais courts, sans que ces délais n'aient valeur de garantie absolue.
La vitesse de mise en ligne dépend notamment du réseau disponible, de l'accès à internet, de la qualité de couverture mobile, du fonctionnement des plateformes, des contraintes de sécurité sur place, du nombre d'intervenants à valider et des imprévus du terrain.
QR-cadre.com n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la portée organique, au nombre de vues, aux leads, aux inscriptions, aux réservations ou à l'engagement généré par les publications diffusées en direct ou après livraison.
Si une publication immédiate devient impossible pour des raisons techniques, logistiques ou de validation, les contenus concernés pourront être remis après l'événement dans un format adapté.
Les prises de vues au drone sont toujours subordonnées aux autorisations légales, à la météo, à la sécurité des personnes, aux restrictions locales, aux zones de survol et à l'appréciation du télépilote. L'absence de séquence drone pour un motif réglementaire, météorologique ou sécuritaire ne constitue pas une inexécution fautive.
QR-cadre.com s'engage à utiliser un matériel entretenu et à mettre en place des sauvegardes raisonnables. En cas d'intempéries, de panne grave, d'accident, de maladie, d'interdiction administrative, de coupure réseau, de mouvement social, de blocage d'accès ou de tout événement de force majeure, la prestation pourra être adaptée, reportée ou partiellement réorganisée selon les possibilités du moment.
Les parties privilégieront, lorsque cela est possible, une solution de replanification, un remplacement partiel, une adaptation des livrables ou toute autre mesure raisonnable avant d'envisager une résolution du contrat.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif sauf engagement écrit contraire. Ils commencent à courir à compter de la réalisation de la prestation, de la réception de tous les éléments nécessaires à la post-production et, le cas échéant, du respect des échéances de paiement prévues.
La livraison peut intervenir par galerie privée sécurisée, lien de téléchargement, support numérique, plateforme tierce ou tout autre mode prévu au devis. Certaines prestations peuvent donner lieu à une première sélection rapide ou à des livraisons partielles avant le rendu final.
Le client s'engage à vérifier les livrables à réception et à signaler, dans un délai raisonnable, toute non-conformité manifeste. À défaut de retour motivé portant sur un élément objectivement identifiable, la livraison est réputée acceptée.
Les fichiers livrés sont ceux prévus au devis. Les rushs, fichiers bruts, projets de montage, fichiers source, exports intermédiaires ou variantes non retenues ne sont pas inclus sauf mention expresse.
Leur cession, lorsqu'elle est demandée, reste à la discrétion de QR-cadre.com et peut faire l'objet d'un devis, d'un refus ou d'une facturation distincte. En tout état de cause, les éléments soumis à une licence nominative, personnelle, logicielle, musicale, typographique, graphique ou fournie par un tiers ne sont pas cessibles par QR-cadre.com, sauf si leur acquisition directe par le client a été prévue en amont.
Après mise à disposition des livrables, leur téléchargement, leur sauvegarde et leur conservation relèvent de la responsabilité du client. QR-cadre.com recommande une sauvegarde immédiate sur plusieurs supports.
Sauf délai différent annoncé par écrit, QR-cadre.com conserve en principe une copie de sécurité pendant une durée d'environ 9 mois à compter de la première livraison. Passé ce délai, la suppression interne des fichiers peut intervenir sans préavis supplémentaire et sans obligation de restauration.
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils couvrent uniquement le périmètre décrit dans le devis.
Les frais de déplacement, stationnement, péage, hébergement, repas, location, assistant, second shooter ou toute logistique spécifique sont facturés selon le devis ou, à défaut, selon les frais réellement engagés et justifiables. Lorsqu'une offre mentionne des déplacements inclus, cette gratuité ne vaut que dans la limite précisément indiquée.
Les factures sont payables à l'échéance figurant sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, QR-cadre.com pourra suspendre la post-production, la remise des fichiers ou l'activation des droits d'usage jusqu'au complet règlement.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.
Toute annulation par le client, hors force majeure dûment justifiée, entraîne la conservation de l'acompte déjà versé. Les frais déjà engagés, réservations déjà effectuées et travaux déjà réalisés restent dus.
Toute demande de report est traitée comme une demande de reprogrammation soumise à disponibilité. Si QR-cadre.com est disponible à la nouvelle date, un avenant ou un nouveau devis pourra être proposé. En cas d'indisponibilité, le contrat initial demeure annulé selon les conditions ci-dessus.
Pour les clients consommateurs, le droit légal de rétractation ne s'applique que dans les cas prévus par la loi. Il peut notamment être exclu lorsque la prestation doit être exécutée à une date ou sur une période déterminée, ou lorsque son exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant l'expiration du délai légal.
Les photographies, vidéos, montages, habillages, créations sonores et plus largement les œuvres produites par QR-cadre.com restent protégés par le droit d'auteur. Sauf mention contraire écrite, QR-cadre.com demeure titulaire des droits patrimoniaux sur ses créations.
Le client bénéficie d'un droit d'usage sur les livrables remis, limité à l'usage convenu. Pour les particuliers, cet usage est en principe personnel et privé. Pour les professionnels, l'usage est non exclusif et limité aux supports, durées, territoires et objectifs convenus au devis ou par écrit.
Toute revente, cession à un tiers, diffusion par un partenaire, exploitation publicitaire élargie, modification substantielle, recadrage dénaturant l'oeuvre, suppression de signature ou réutilisation hors périmètre nécessite l'accord écrit préalable de QR-cadre.com.
Par défaut, aucune diffusion promotionnelle nominative n'est réputée acquise au profit de QR-cadre.com sans base contractuelle ou autorisation écrite adaptée au projet. Lorsqu'une autorisation de communication est signée ou prévue dans un document séparé, elle s'applique selon ses propres termes.
Le client demeure responsable d'informer les participants, équipes, invités, salariés ou intervenants lorsque le contexte impose une information particulière liée au droit à l'image, à la communication interne ou à la diffusion sur les réseaux sociaux.
QR-cadre.com est tenu d'une obligation de moyens et s'engage à exécuter la mission avec sérieux, diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite du montant effectivement encaissé au titre de la prestation concernée, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable, par échange écrit clair et documenté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de QR-cadre.com. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
La validation d'un devis, le versement d'un acompte, ou plus largement la commande d'une prestation emportent acceptation pleine et entière des présentes CGV.
QR-cadre.com peut faire évoluer les présentes CGV à tout moment pour ses futures commandes. La version applicable est celle transmise ou mise à disposition à la date de validation de la commande concernée.