Cette politique explique quelles données personnelles QR-cadre.com traite, pourquoi, combien de temps et avec qui, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
QR-cadre.com, EURL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 928 488 428, 28 rue Jean Claret, Parc Technologique de La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand, France, représentée par Mathieu Randon, gérant.
Pour toute question sur vos données : [email protected] ou la page support. QR-cadre.com n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
Nous ne collectons que les données utiles à chaque finalité. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés.
Répondre à vos demandes (formulaires de contact et de support, e-mail, WhatsApp, rendez-vous)
Données : nom, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, sujet, message, informations sur votre projet (date, lieu, nombre d’invités), référence de commande, et l’article du blog d’où vous venez si vous avez cliqué depuis l’un d’eux.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle s’engage.
Réaliser les prestations photo et vidéo (devis, contrat, tournage, galerie, livraison)
Données : identité et coordonnées des clients, informations sur l’événement, images et films réalisés, échanges liés à la prestation.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription). Les fichiers livrés font l’objet d’une copie de sécurité conservée en principe environ 9 mois après la première livraison (article 11 des CGV).
Cartes cadeaux et paiements en ligne
Données : nom et adresse e-mail de l’acheteur, prénoms des futurs mariés, message, date du mariage, code de la carte, montant, référence du paiement. Le brouillon de la carte reste enregistré dans votre navigateur et ne nous est pas transmis. Les données bancaires sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement : QR-cadre.com n’y a jamais accès.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : durée de validité de la carte (24 mois), puis 5 ans.
Facturation et comptabilité
Données : identité, adresse, montants, références de paiement.
Base légale : obligation légale.
Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du Code de commerce).
Lettre d’information
Données : adresse e-mail ; prénom et nom si vous les donnez ; langue et page d’où vient l’inscription ; date et preuve du consentement ; étiquettes de classement que nous ajoutons (par exemple la provenance d’un salon) ; ouvertures et clics des e-mails reçus, à des fins de statistiques.
Base légale : consentement, retirable à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi.
Hébergement : la liste est hébergée sur notre propre serveur, chez Fly.io, à Paris. Elle n’est confiée à aucune plateforme d’e-mailing ; seul notre fournisseur de messagerie (LWS, France) achemine les e-mails.
Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription, puis trois ans au plus après le dernier contact. Après une désinscription, nous conservons votre adresse dans une liste d’exclusion, pour la seule raison de ne plus vous écrire.
Mesure d’audience et cookies non essentiels
Données : pages consultées, appareil, navigateur, données de connexion, identifiants de cookies.
Base légale : consentement, recueilli par le bandeau de cookies et modifiable sur la page gestion des cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne demandent pas de consentement.
Durée de conservation : 13 mois au plus pour les traceurs, 25 mois au plus pour les données de mesure.
Mesure du blog, sans cookie
Données : pour chaque article, le nombre de lectures, de lectures jusqu’au bout et de « j’aime », les réponses à « Cet article vous a aidé ? » avec le mot que vous choisissez d’y laisser, et le nombre de participants aux quiz. Rien n’est déposé sur votre appareil pour cette mesure. Votre « j’aime » et votre réponse sont retenus dans votre navigateur, pour que le cœur reste allumé et que la question ne revienne pas ; ils restent sur votre appareil. Pour filtrer les abus et les doublons, votre adresse IP et votre navigateur sont transformés en empreintes HMAC quotidiennes. Ces empreintes sont conservées temporairement côté serveur, avec une expiration de 24 heures, et purgées automatiquement. Les jetons de lecture et de quiz expirent au bout de deux heures au plus. Aucune adresse IP en clair ni réponse de quiz n’est conservée par ce dispositif. Aucun historique de lecture n’est enregistré dans votre navigateur.
Finalité : savoir quels articles sont lus et utiles, pour les améliorer. Ces chiffres sont anonymes et ne sont jamais croisés avec vos demandes de contact ni avec la lettre d’information.
Base légale : intérêt légitime. Limitée à des statistiques anonymes, cette mesure ne demande pas de consentement (lignes directrices de la CNIL sur la mesure d’audience). Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec le bouton ci-dessous ; le réglage « ne pas me pister » de votre navigateur est aussi respecté.
Hébergement : sur notre propre serveur, chez Fly.io, à Paris.
Durée de conservation : 25 mois au plus, puis effacement automatique. Un mot laissé sous un article est effacé sur simple demande.
Communication de QR-cadre.com (publication d’images)
Données : images sur lesquelles des personnes sont reconnaissables.
Base légale : autorisation écrite des personnes concernées ou stipulation du contrat (article 15 des CGV).
Durée de conservation : durée prévue par l’autorisation, et jusqu’au retrait demandé par la personne.
Sécurité du site et prévention des abus
Données : adresse IP et informations techniques liées aux envois de formulaires.
Base légale : intérêt légitime à protéger le site contre le spam et les attaques.
Durée de conservation : 1 an au plus.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées à QR-cadre.com. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises, pour ce qui les concerne, aux prestataires qui nous aident à fournir nos services et qui agissent sur nos instructions ou comme responsables de leur propre traitement :
hébergement du site : LWS (France) ;
serveurs des formulaires, de la lettre d’information et des galeries : Fly.io (serveurs situés à Paris), stockage des photos et vidéos : Amazon Web Services, base de données des galeries : MongoDB ;
paiement en ligne : Stripe, et PayPal lorsque ce moyen est proposé ;
messagerie électronique et envoi des confirmations : notre fournisseur de messagerie ;
mesure d’audience et outils Google (Google Tag Manager, Google Analytics, Agenda Google pour la prise de rendez-vous, vidéos YouTube intégrées), mesure de performance Cloudflare ;
échanges par WhatsApp lorsque vous choisissez ce canal (Meta) ;
le cas échéant, prestataires indépendants intervenant sur une prestation, expert-comptable, et autorités lorsque la loi l’exige.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données (notamment Stripe, Amazon Web Services, Google, Cloudflare, Fly.io et Meta). Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Sécurité
Le site est servi en HTTPS, les formulaires sont protégés contre le spam et les abus, l’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et les galeries privées ne sont accessibles qu’avec leur lien personnel. Aucune donnée bancaire n’est stockée par QR-cadre.com.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment à la prospection), de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une personne visible sur une image publiée par QR-cadre.com peut en demander le retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou utilisez la page support. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d’identité ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Décisions automatisées
QR-cadre.com ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et ne réalise aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple à l’ouverture de la boutique en ligne. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un avis sur le site ou par e-mail.
9. Contact
QR-cadre.com, 28 rue Jean Claret, Parc Technologique de La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand, France. E-mail : [email protected].
